www.boutique-esoterique-mineraux.com représente l'affilieur, soit la la sociiété l'essence de gaia, immatriculée au registre du commerce sous le n°BE00881328043 , ayant son siège social au 3, rue de la wache 4000 Liège. Le présent contrat, conclu de façon non exclusive entre www.boutique-esoterique-mineraux.com et l'affilié, pour une durée indéterminée, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles www.boutique-esoterique-mineraux.com est susceptible de rémunérer un affilié après que ce dernier ait placé sur son site Internet un lien. Ce lien apporte ainsi à www.boutique-esoterique-mineraux.com des clients potentiels.

Définitions :

Affilié : personne morale ou physique gestionnaire d'un site Internet plaçant sur son site un lien vers le site de l'Affilieur.
Affilieur : personne morale ou physique gestionnaire d'un site Internet, en l'occurrence www.boutique-esoterique-mineraux.com rémunérant, sous certaines conditions, l'affilié.
Outils promotionnels : objets placés sur le site affilié qui permettra à un internaute d'aller sur le site affilieur.

Demande pour une inscription

Les demandes d'inscription se font en remplissant le formulaire d'inscription figurant sur le site dans la partie "devenez affilié".

Conditions d'admission au programme d'affiliation

Les candidats à l'affiliation doivent s'assurer et garantir que leur site se conforme aux lois et règlements en vigueurs et qu'il ne porte atteinte à aucun droit appartenant à des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ou industrielle ou de droit à l'image.
www.boutique-esoterique-mineraux.com se réserve le droit d'accepter ou non, sans avoir à motiver sa décision, l'inscription de sites, et notamment :

Les sites :
• À caractère illégal et/ou pornographique
• Contenant des propos racistes, diffamatoires ou incitant à toute forme de discrimination ou d'extrémisme
• Nuisant à l'image de www.boutique-esoterique-mineraux.com ou à sa politique commerciale
• Non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers.
Les sites candidats à accès protégé ou limité (mots de passe etc.) doivent donner à www.boutique-esoterique-mineraux.com les moyens de s'assurer que leur contenu éditorial est conforme à la loi et aux conditions ci-dessus.
Toute modification significative du contenu du site de l'affilié sera signalée à www.boutique-esoterique-mineraux.com dans les 7 jours à partir de la modification.

Conditions de rémunération

www.boutique-esoterique-mineraux.com est susceptible d'intéresser l'affilié sur les commandes passées par l'internaute qui accède au site de www.boutique-esoterique-mineraux.com par le biais d'un outil promotionnel fourni www.boutique-esoterique-mineraux.com à l'affilié. Il est précisé qu'une vente doit être comprise comme une commande en ligne.

Les sommes versées à l'affilié s'élèvent à :
• 10% (10 pour cent) sur le prix de vente hors taxe hors frais de port, retours, fraudes et impayés étant précisé que les achats effectués par les internautes refusant les cookies ne pourront être comptabilisés.
Ne donneront droit au versement de la commission prévue ci-dessus, que :
• les transactions complètes et validées.
• les transactions réglées et effectuées sur le site www.boutique-esoterique-mineraux.com par l'intermédiaire des liens spécifiques en provenance du site l'affilié par l'adresse URL qui est réservée à l'affilié ;
• les transactions ayant fait l'objet d'un règlement définitif.
Il est convenu entre les parties que, pour ouvrir droit à la rémunération, les conditions énoncées ci-dessus doivent être remplies. (Ces conditions sont cumulatives). Aucune commission ne sera due l'affilié pour les transactions effectuées par les utilisateurs qui se connectent directement à www.boutique-esoterique-mineraux.com ou en provenance d'autres liens.
www.boutique-esoterique-mineraux.com donne accès à chaque affilié, via son compte, aux outils promotionnels et au rapport d'activité sur le programme d'affiliation entre www.boutique-esoterique-mineraux.com et l'affilié.
La rémunération des affiliés se fait sur la base d'un rapport des ventes, effectuées sur le site www.boutique-esoterique-mineraux.com via les sites des affiliés.

Condition de paiement

Pour les professionnels :
Dès que le montant cumulé des commissions dues à l'affilié dépasse un montant plancher de 30 € Hors taxe, l'affilié adressera à www.boutique-esoterique-mineraux.com une facture de commission (cette facture doit être signé par l' affilié), faisant ressortir, selon le cas, la TVA, et établie sur la base du rapport fourni par www.boutique-esoterique-mineraux.com. Ces montants sont calculés le 1er de chaque mois et versées sous 30 jours. Si le montant dû est inférieur à ce montant plancher, le paiement est reporté au bilan du mois suivant, jusqu'à ce que la somme fixée soit atteinte. Cette facture devra en outre comporter une identification au RCS, un numéro SIREN ou tout autre identifiant professionnel.

Pour les particuliers : Si l'affilié est un particulier et que l'activité d'affilié est accessoire et non habituelle; la modicité des revenus et le faible nombre de contrats d'affiliation ne permettant pas de qualifier l'activité de professionnelle, les sommes dues seront versées sur demande de l'affilié dès qu'elles dépassent 30 €. Ces montants sont calculés le 1er de chaque mois et versées sous 30 jours fin de mois. Au regard de la fiscalité, les sommes perçues peuvent être déclarées en bénéfices non commerciaux (BNC). Si l'activité de l'affilié devient habituelle et lui procure des revenus substantiels, l'affilié pourra être obligé de souscrire des déclarations d'activité auprès des organismes compétents ce qui peut entraîner l'exigibilité d'impôts mais aussi de charges sociales (dues par les travailleurs non salariés). Dans ce cas les sommes dues seront payées sur présentation de factures avec ou sans TVA selon le cas. Attention : les particuliers sont priés de s'entourer de conseils juridiques et fiscaux propres à déterminer leurs obligations au regard de chaque situation particulière.

Résiliation

Le présent contrat d'affiliation est conclu de façon non exclusive entre www.boutique-esoterique-mineraux.com et ses affiliés, pour une durée indéterminée, étant précisé que chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment par simple email. Le contrat prend fin dès réception et lecture de l'e-mail. En cas de résiliation par l'une des parties, l'affilié percevra un solde de tous comptes calculé sur la base du montant qui lui était dû à la date de la résiliation dans un délai de 2 mois. Tout affilié qui supprimerait l'outil promotionnel fournit par www.boutique-esoterique-mineraux.com sur son site sans respecter la procédure susmentionnée perdra notamment tout droit à paiement.

Propriété intellectuelle

L'affilié ne peut cependant en aucun cas se prévaloir du nom ou de la marque de www.boutique-esoterique-mineraux.com à des fins commerciales ou promotionnelles, et notamment s'il s'agit de la commercialisation et de la promotion de services similaires ou concurrents. Il est expressément convenu que le présent contrat ne confère aucun droit à l'affilié sur les programmes et données contenues sur le site de www.boutique-esoterique-mineraux.com. Ces programmes et données, régis par le code de la propriété intellectuelle, restent la propriété exclusive de leurs auteurs.

Comportement loyal et de bonne foi :

L'affilié s'engage à toujours se comporter, à l'égard de www.boutique-esoterique-mineraux.com et des utilisateurs des sites, comme un partenaire loyal et de bonne foi et notamment à porter, dans les meilleurs délais, à la connaissance de www.boutique-esoterique-mineraux.com, toute difficulté ou différend qu'il pourrait rencontrer dans l'exercice de ses activités contractuelles.

Responsabilités

L'affilié relève et garantit Fed Corp des conséquences de toutes réclamations d'un tiers à quelque titre que ce soit à raison du contenu de son site.
Et notamment :
Responsabilité du site
L'affilié est seul responsable du développement, des opérations de connexion et de la maintenance de son site Web ainsi que de son contenu et, notamment :
• des opérations de maintenance et de fonctionnement technique ;
• du contenu éditorial, et notamment des droits d'utilisation des éléments disposés sur le site ;
• de la non violation de droits d'une tierce partie (droit de propriétés intellectuelles, copyrights, droit des personnes privées, ...) ;
• du respect de toute réglementation applicable, notamment en matière d'information à caractère pornographique.
• du respect des normes de promotion des produits ;
Il est convenu entre les parties que www.boutique-esoterique-mineraux.com décline toute responsabilité pour ces matières, et que l'affilié garantit www.boutique-esoterique-mineraux.com contre toutes poursuites, dommages ou indemnités qui pourraient résulter pour www.boutique-esoterique-mineraux.com de la violation des obligations de l'affilié.

Garantie www.boutique-esoterique-mineraux.com ne donne aucune garantie expresse ou implicite concernant son site. Notamment, www.boutique-esoterique-mineraux.com ne garantit pas que l'exploitation de son site sera ininterrompue ou sans erreur, et ne sera pas responsable des conséquences d'une interruption ou d'une erreur. www.boutique-esoterique-mineraux.com ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects, ni de toute perte de revenu, bénéfices ou données survenant du fait de la mise en œuvre de la présente convention, et même si www.boutique-esoterique-mineraux.com a été avisé de la possibilité de survenance de ces dommages. www.boutique-esoterique-mineraux.com ne sera pas responsable pour les dommages, directs ou indirects, résultant d'un cas de force majeure.

Non respect des obligations

En cas de non respect total ou partiel des présentes conditions générales, les parties pourront résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 15 jours.

Coordonnées :
L'essence de gaia
37 rue de hollogne
4101 Jemeppe
Belgique

En remplissant le formulaire d'inscription, Vous attestez avoir lu, compris, et accepté les termes et conditions du Programme d'affiliation www.boutique-esoterique-mineraux.com.